Plusieurs mesures proposées dans ce projet de loi porté par le ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, Samuel Poulin, répondent à des préoccupations déjà exprimées par le milieu entrepreneurial et peuvent contribuer à améliorer la compétitivité de nos régions, nous en sommes conscients.
Cela dit, l’allègement réglementaire ne doit pas se faire au détriment de la prévisibilité, de la concertation territoriale ni de la protection des intérêts des communautés locales. Dans Lanaudière, comme ailleurs au Québec, les décisions touchant la gestion forestière, l’environnement ou l’aménagement du territoire entraînent des répercussions directes sur nos municipalités, sur nos citoyens et sur notre développement économique à long terme.
« Il est essentiel que les MRC et les élus municipaux participent directement aux décisions qui façonneront les futurs règlements. Nous ne pouvons accepter que des changements d’une telle portée redéfinissent l’équilibre des pouvoirs sans une implication réelle et structurante des gouvernements de proximité », soutient la présidente de la Table des préfets, Isabelle Perreault.
Points de vigilance
Concernant les modifications au régime forestier, notamment la révision de la tarification des bois et l’abolition de certaines structures, nous souhaitons nous assurer que les nouvelles modalités réglementaires garantiront transparence, équité et retombées durables pour les territoires ressources. Les MRC et les élus municipaux doivent être pleinement associés à la définition des règlements à venir.
Par ailleurs, les mesures visant à offrir davantage de souplesse environnementale aux entreprises doivent s’accompagner de balises claires. Le développement économique et la protection de la santé publique et des milieux naturels ne sont pas opposés : ils doivent progresser ensemble.
Enfin, l’insertion d’un pouvoir élargi en matière d’ententes internationales et certaines dispositions centralisatrices soulèvent des questions quant à la place des gouvernements de proximité dans les décisions ayant un impact territorial. Les régions ne doivent pas seulement être consultées : elles doivent être considérées comme des partenaires à part entière.
En somme, les élus lanaudois appuient l’objectif d’efficacité administrative, mais invitent le gouvernement à maintenir un équilibre entre allègement, responsabilité environnementale et respect des compétences municipales. C’est ainsi que nous pourrons véritablement propulser nos régions de manière durable et concertée.